Conditions générales de vente
Informations pour les consommateurs concernant les contrats à distance
et informations aux clients pour les contrats de commerce électronique
§ 1 Champ d'application
Les relations commerciales entre nous et l'acheteur sont régies par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, pour les commandes passées via la boutique Internet.
§ 2 Conclusion du contrat
Le contrat avec nous est conclu lorsque le client nous envoie sa commande.
§ 3 Livraison, frais d'expédition, transfert des risques
La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués au cas par cas. Dans la mesure où le client est un consommateur, nous supportons dans tous les cas le risque d'expédition, indépendamment du mode d'expédition. Si le client est une entreprise, tous les risques et dangers de l'expédition sont transférés au client dès que la marchandise a été remise par nos soins au partenaire logistique mandaté.
§ 4 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Paiements
Seuls les modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande sont acceptés.
§ 6 Responsabilité en cas de défaut
Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts sont applicables.
§ 7 Informations pour les consommateurs en cas de contrats à distance et informations pour les clients en cas de contrats dans le commerce électronique
a) Nous ne sommes pas soumis à des codes de conduite spécifiques et non mentionnés ci-dessus.
b) Vous pouvez reconnaître les éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de votre commande lors de la confirmation finale avant l'envoi de votre déclaration de contrat et les corriger à tout moment à l'aide de la fonction de suppression et de modification avant l'envoi de la commande.
c) Les caractéristiques essentielles des marchandises que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres à durée limitée sont indiquées dans les descriptions des différents produits dans le cadre de notre offre Internet.
d) La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.
e) Vous pouvez faire des réclamations et des demandes de garantie pour les défauts à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur.
f) Le texte du contrat n'est pas enregistré par nos soins et ne vous est donc pas accessible en tant que client après la conclusion du contrat par notre intermédiaire.
g) Vous trouverez des informations sur le paiement, la livraison ou l'exécution dans l'offre.
§ 8 Information sur la procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs
Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
§ 9 Divers
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle entre nous et le client ainsi qu'aux conditions commerciales respectives. Dans la mesure où le client est un consommateur, les dispositions légales et les droits applicables en vertu du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle pour la protection du consommateur, auxquels il ne peut être dérogé par convention, ne sont pas affectés par le présent accord. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
V SN 42